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Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 96

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RéférenceArticle 96

Instrument / juridictionLoi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/12/2014

LangueFrançais

Code: 103-12.fr.Etablissements_credit.241214
Type de texte: loi

Document protégéma00_dc249fe11f705b7e106c28137c30c744

Extrait public

Bank Al-Maghrib est chargée de veiller au respect, par les organismes soumis à son contrôle, des dispositions législatives applicables à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des textes pris pour…

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