9ANOUN / 00 / Loi n° 10-95 sur l'eau / 54
Loi n° 10-95 sur l'eau — article 54 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 54
Instrument / juridiction Loi n° 10-95 sur l'eau
Date 16/08/1995
Langue Français
Code 10-95
Type de texte loi
Date du Bulletin officiel 16/08/1995 Document protégé ma00_1bf74a548de6b22deeb45117254d41db
Extrait public 1 de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits,
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