Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 74
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 74
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 74 Pour les médecins nationaux ou étrangers exerçant à la date de publication de la présente loi, l'inscription au tableau de l'Ordre national est effectuée par le président du conseil national des médecins au vu des listes…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.