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Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 59

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RéférenceArticle 59

Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Date21/11/1996

LangueFrançais

Code: 10-94
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/1996

Document protégéma00_759f6b7965eb04ea7c5e367b3b926b13

Extrait public

Article 59: L'exercice simultané des professions de médecin, de chirurgien dentiste, de pharmacien ou d'herboriste ou de toute autre profession libérale est interdit même dans le cas où la possession de titres ou de diplômes confère le…

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