Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 56: Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et de celles de l'article 15 du dahir n° 1-58-008 précité, les professeurs et professeurs agrégés de médecine relevant des dispositions du décret n° 2-91-265 du 22 kaada…
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