Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 45
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 45
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 45 La demande de qualification est présentée au président du conseil national de l'Ordre national des médecins ; les demandes émanant des médecins relevant du secteur public sont présentées à la même autorité son couvert de…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.