Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 41
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RéférenceArticle 41
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 41 Le président du conseil national notifie aux autorités gouvernementales et aux administrations concernées les décisions d'inscription en qualité de médecin spécialiste.
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