Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 40: Le refus d'inscription en qualité de médecin spécialiste ne peut être motivé que par le défaut de production de titres ou diplômes exigibles pour l'obtention de la qualité de spécialiste ou lorsque l'intéressé ne remplit pas…
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