Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 39
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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article 39: La décision du président du conseil national d'inscrire l'intéressé en qualité de spécialiste doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de saisine par l'intéressé du conseil régional compétent.
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