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Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Date21/11/1996

LangueFrançais

Code: 10-94
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/1996

Document protégéma00_530dce341de83fb699de4e94a31a0775

Extrait public

Article premier : La médecine est une profession humanitaire qui a pour objet la prévention des

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