Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 94
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RéférenceArticle 94
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Par dérogation aux dispositions de l'article 84 ci-dessus, le conseil régional ou le conseil national saisi en appel et avant de prononcer sa décision sur le fond peut ordonner l'exécution provisoire de la décision de suspension de…
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