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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_92892118af4c083a7eae944105583bb2

Extrait public

La peine disciplinaire de la suspension d'exercer la profession ou celle de la radiation du tableau de l'Ordre, devenue définitive, entraîne de plein droit l'interdiction d'exercer temporairement la médecine dans le premier cas si elle est…

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