Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Il est institué au profit de l'Ordre une cotisation annuelle obligatoire au versement de laquelle chacun de ses membres est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires prévues par la présente loi.
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