Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 89
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RéférenceArticle 89
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
La formation disciplinaire du conseil national statue dans un délai maximum de 8 jours suivant celui de l'audition du médecin concerné ou de son représentant, ou conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 88 ci-dessus de…
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