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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 87

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RéférenceArticle 87
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Date11/04/2013
LangueFrançais
Code
08-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
11/04/2013
Document protégéma00_62493a191437391da969406333170830
Extrait public

Le ou les membres chargés de l'instruction font rapport à la formation disciplinaire dans un délai d'un mois à compter de leur nomination.

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