Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 85
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RéférenceArticle 85
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
La formation disciplinaire du conseil national est présidée par son président ou, en cas d'empêchement, par l'un de ses vice-présidents désigné selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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