Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 80
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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Si la décision a été rendue sans que le médecin mis en cause ait comparu devant la formation disciplinaire ou qu'il ne se soit pas fait représenter, ou si éventuellement le représentant du secteur public prévu à l'article 82 ci-dessous n'a…
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