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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_bd9410b4357af477bb4afd07834a45cb

Extrait public

La formation disciplinaire statue dans un délai maximum de huit (8) jours suivant l'audition du médecin concerné ou celle de sa défense, ou conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 78 ci-dessus, suite à l'absence…

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