Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 76
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RéférenceArticle 76
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Le ou les membres chargés d'instruire la plainte prennent toutes mesures utiles et effectuent toutes diligences permettant d'établir la réalité des faits reprochés au médecin et les circonstances dans lesquelles ils ont eu lieu.
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