Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 72
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RéférenceArticle 72
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
La formation disciplinaire du conseil régional est présidée par le président du conseil ou, en cas d'empêchement, par son vice-président désigné selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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