Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Les membres des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre national des médecins bénéficient d'une indemnité représentative de frais en compensation des travaux qu'ils effectuent et des charges qu'ils supportent dans le cadre de…
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