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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_dd231f38f4f13334092323fb943a2ada

Extrait public

Les formations disciplinaires des conseils régionaux et du conseil national sont composées et délibèrent ainsi qu'il est prévu au présent chapitre.

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