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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_c99683accaa365a7996445c324ce6b2c

Extrait public

Les décisions disciplinaires des conseils régionaux ne peuvent faire l'objet de recours que devant le conseil national.

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