Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Le président du conseil national ou le président du conseil régional convoque le médecin concerné aux fins de comparaître devant la formation disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par…
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