Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Les peines disciplinaires qui peuvent être prononcées par les formations disciplinaires des conseils visées aux articles de 71 à 82 sont les suivantes :
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