Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 53
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RéférenceArticle 53
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Les conseils régionaux et le conseil national par voie d'appel, exercent le pouvoir disciplinaire à l'égard des médecins inscrits à l'Ordre, notamment dans les cas suivants :
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