Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 51
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RéférenceArticle 51
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité au moins des membres du conseil national et des conseils régionaux sont présents.
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