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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 50

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RéférenceArticle 50

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_2bb77e71f5b7afe5627ed7a1ca8d689a

Extrait public

L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président du conseil national.

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