Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 5
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
L'Ordre national des médecins exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national, de conseils régionaux et d'une assemblée générale des conseils.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.