Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 49
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RéférenceArticle 49
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
L'assemblée générale de l'Ordre national des médecins qui est composée de l'ensemble des membres du conseil national et des conseils régionaux a pour objet d'examiner les affaires en rapport avec les misions de l'Ordre et les moyens de…
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