Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 48
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RéférenceArticle 48
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Si le conseil régional n'est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, le conseil national charge une commission afin d'assurer les fonctions du conseil…
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