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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 47

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RéférenceArticle 47

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_f9bbdb0e40d2c12e36af4a619d628812

Extrait public

Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze (15) jours au moins avant la date fixée, par les moyens propres à l'Ordre et par les médias nationaux, l'ensemble des médecins relevant de son ressort territorial, à…

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