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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 41

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RéférenceArticle 41

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_99e27b2deb5a4b516f467d62fd135d6f

Extrait public

Dans les limites de son ressort territorial, le conseil régional exerce les attributions qui lui sont conférées par la présente loi et les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l'exercice de la médecine.

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