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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 37

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RéférenceArticle 37

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_b98c4bbff2d7abe0eac14e9489d5d973

Extrait public

Il est créé un conseil régional de l'Ordre dans chacune des régions du Royaume.

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