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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 32

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RéférenceArticle 32
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Date11/04/2013
LangueFrançais
Code
08-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
11/04/2013
Document protégéma00_d9df559e78039885492a3437eba83273
Extrait public

Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

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