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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_322ae8de9c85efc5fd20f2aa1e30802d

Extrait public

En cas de révocation ou de démission du président, ses fonctions sont assurées par l'un des vice-présidents dans l'ordre de classement, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, jusqu'à l'élection du nouveau président qui…

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