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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_d916f067788a34368d5438e719fc01cd

Extrait public

Le président du conseil national ainsi que chacun de ses membres ont le droit de présenter leur démission du conseil.

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