Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Avant de statuer sur la révocation, un rapport sur le ou les motifs la justifiant doit être établi par deux membres du conseil national désignés par le conseil.
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