Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Le président et les membres du conseil peuvent être révoqués de leurs fonctions pour l'un des motifs suivants, après avoir été invités par écrit par le conseil à fournir des explications écrites :
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