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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_7e7917d18bef14b78a03165ee8b00f80

Extrait public

Les membres du conseil national élus choisissent parmi eux lors de la première réunion dudit conseil :

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