Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Les électeurs choisissent vingt quatre (24) membres élus par l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'Ordre national des médecins par scrutin uninominal, direct et secret.
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