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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_8549ed89872487821dcfd08a5f345b40

Extrait public

Le président du conseil national adresse une convocation à chacun des médecins électeurs trois (3) mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.

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