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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_6cbf000ee9ead31981d799b0dcdc8700

Extrait public

La date des élections du conseil national est fixée par le président du conseil national en concertation avec ledit conseil et les conseils régionaux.

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