Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Est électeur tout médecin de nationalité marocaine inscrit au tableau de l'Ordre prévu par la législation en vigueur relative à l'exercice de la médecine.
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