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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 12

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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Date11/04/2013
LangueFrançais
Code
08-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
11/04/2013
Document protégéma00_ac1d71d81b3c6811229089665462ba7d
Extrait public

Les membres du conseil national sont élus pour quatre (4) ans.

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