Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
La comptabilité de l'Ordre est annuellement soumise à l'appréciation d'un expert comptable dûment inscrit au tableau de l'Ordre des experts comptables.
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