Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_63e9ffcde8c0be54124fbbed3705372f

Extrait public

Il est institué un Ordre national des médecins groupant obligatoirement tous les médecins exerçant la profession médicale au Maroc dans le secteur privé et dans le secteur public, soit dans les services de l'Etat, des collectivités locales…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.