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Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 08-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_cc8714d8e5facd81615a5fa6b34ef7d8

Extrait public

Les administrateurs représentant les membres du GIP sont cooptés

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