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Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 07-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_f5adfc18aa33e916d6c3e8bc0e26bd57

Extrait public

<< Barid Al-Maghrib » S.A est chargée de l'application des

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