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Loi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 07-08 portant transformation de « Barid Al-Maghrib » en société anonyme

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 07-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_d6f6f075098bef1208f7d72d5a361e38

Extrait public

Les statuts initiaux de la société «< Barid Al-Maghrib »>> S.A, qui comprendront la liste des premiers administrateurs, seront fixés par voie réglementaire.

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